CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à l'utilisation du site internet des Docteurs BERCLAZ & TELLOLS (le « Praticien ») édité par ENPS (l’« Éditeur »). En accédant au site internet du Praticien (le « Site ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). Ces dernières comprennent expressément par renvoi la politique de protection des données personnelles applicable au Site, la charte cookies du Site ainsi que les mentions légales du Site. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1) Préambule
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site.

 

2) Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• « Site » : site internet des Docteurs BERCLAZ & TELLOLS.
• « Éditeur » : société ENPS, responsable de l'édition du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU unilatéralement et à tout moment, et sans préavis. Nous vous invitons en conséquence à vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications. La poursuite de l'utilisation par vos soins du Site à la suite de la mise en ligne de toutes modifications implique votre acceptation desdites modifications.

 

3) Accès au Site
L’accès au Site par tout utilisateur est réservé à une utilisation strictement personnelle ; lorsqu’il utilise le Site, vous agissez à titre privé.

 

4) Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.

 

5) Contenu du Site et Limites d'Utilisation
À l’exception des éléments appartenant au/modifiés par le Praticien ou tout tiers, tout contenu du Site ou accessible via le Site, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), incluant, de manière non limitative, le design, la maquette, l'aspect et la convivialité ainsi que la disposition dudit Contenu, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses donneurs de licences et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et par d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

 

6) Droits et Autorisations
Toutes questions relatives au fait de savoir dans quelle mesure une utilisation particulière est autorisée et toutes demandes relatives à une permission de publier, reproduire, distribuer, afficher ou réaliser des œuvres dérivées à partir de toute œuvre publiée par l’Éditeur, toute image ou autre contenu doivent être adressées à l’Éditeur.

 

7) Contenus Fournis à l’Éditeur ou Mis En Ligne Sur ou Via le Site
Nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément fournis par le Praticien ou tout tiers (y inclus des avis et suggestions) et nous ne sommes en aucune façon responsable de leur contenu, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et réglementations applicables.

 

8) Notification de Contrefaçon
Les notifications concernant toute contrefaçon présumée à propos de droits de propriété intellectuelle devront être directement adressées par e-mail à l'adresse suivante : info@webdentiste.eu ou conseillers@webdentiste.eu

 

9) Liens avec d'autres Sites
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers. L’Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n'endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Les transactions qui pourraient intervenir entre vous et tout tiers n'engagent que vous et ce tiers et ne sont pas de la responsabilité de l’Éditeur. Du fait que l’Éditeur n'est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, vous devez vérifier le contenu des termes et conditions et les politiques relatives à la vie privée de ces sites accessibles par liens, dans la mesure où leurs politiques peuvent être différentes des nôtres.

 

10) Exclusion de Garanties et de Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de l’Éditeur ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par vous-même ou de toute faute de votre part ou à raison de faits imputables à un tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les prestations effectuées par le Praticien, auxquelles elle reste étrangère.

 

11) Force Majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable si l'exécution des présentes CGU est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

 

12) Protection des données à caractère personnel
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici.

 

13) Politique de Cookies
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14) Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d’accord dans un délai d’un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

15) Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@webdentiste.eu ou conseillers@webdentiste.eu